Le premier Vice-président remplace le Président en cas d'absence.
Le Secrétaire-général assure le secrétariat des réunions, en établit les procès-verbaux. prépare avec le Président les ordres du jour et adresse les convocations. Il assure la diffusion aux Clubs de toutes les informations et prépare le rapport d'activité annuel du Comité Directeur.
Le Trésorier reçoit les recettes de l'Union des Polos de France, assure les paiements ordonnancés par le Président ou le Secrétaire-géneral. Il établit les comptes d'exploitation et le bilan et prépare le rapport financier soumis au Bureau, au Comité Directeur et à l'Assemblée Générale.
Le Rapporteur prépare les procès verbaux des réunions d Bureau, dr Comité Directeur et d'Assemblées Générales ; il réunit les rapports des Commissions et assure la liaison administrative avec les services de la D.N.S.E.
La convocation doit comporter :
Les sanctions sont celles prévues à l'article 9 des statuts :
Article 10 - Communications aux actifs
Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, les procès-verbaux des Assemblées Générales et le rapport financier sont adressés aux Présidents de Club.
Article 11 - Commissions
En application des dispositions de l'article 25 des statuts, le Comité désigne, chaque année, des Commissions permanentes ou temporaires.
Chacune des ces Commissions doit comprendre au moins un Membre du Comité Directeur.
Article 12 - Commission des Handicaps
Cette Commission est composée de dix membres désignés par le Comité Directeur parmi les délégués des Clubs ; elle comprend cinq membres d'un club de polo et cinq membres d'un club de Paddock-Polo.
La Commission des Handicaps est présidée par un joueur ou ancien joueur de polo désigné par le Comité Directeur.
Cette Commissions des Handicaps reçoit, en fin de saison, les propositions des Clubs, établit la liste des joueurs français ou étrangers ayant joué au cours de l'année et la propose au Comité Directeur.
La liste définitive arrêtée par le Comité Directeur est adressée à tous les Présidents de Clubs pour diffusion ; cette liste est également transmise a la D.N.S.E.
Article 13 - Commission de discipline
En cas d'infraction aux lois de l'honneur, de la bienséance, aux statuts, au Règlement Intérieur, à l'esprit sportif ou à défaut de règlement de dette envers l'Union des Polos de France ou l'un de ses Clubs, une Commission de discipline est chargée d'instruire le cas incriminé et de décider, le cas échéant, de la sanction à appliquer.
La Commission de Discipline est composée de l'un des vice-présidents du Comité Directeur qui la préside, de membres du Comité Directeur et d'anciens )'oueurs de Polo, membres de l'Union des Polos de France désignés par le Comité sur proposition du Président de Commission.
Tout Club, tout joueur affilié à un Club agréé par l'Union des Polos de France, tout membre du Bureau ou du Comité peut demander au Président de l'Union des Polos de France la saisine de la Commission de Discipline.
Le Président est seul juge de la suite à donner à cette requête.
En cas de saisine. le Président de l'Union des Polos de France informe le Président de la Commission de Discipline désigné, de sa décision.
Dès qu'il est saisi, le Président de la Commission de Discipline désigne un rapporteur parmi les membres du Comité Directeur.
Le Rapporteur convoque, par lettre recommandée avec accusé de réception, le ou les membres concernes.
Le Rapporteur peut entendre tout témoin de son choix; il doit dresser procès verbal de l'audition des témoins.
Une fois le rapport déposé au Secrétariat, le Président réunit les membres de la Commission et le Rapporteur qui ne prend pas part au vote.
La Commission délibère à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque sanction peut être assortie ou non de l'affichage.
Le Président de la Commission de Discipline dresse le procès-verbal de la délibération et rédige la décision.
La décision est transmise au Président pour information, et notifiée aux intéressés, par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle est immédiatement exécutoire et définitive.
Le Président de l'Union des Polos de France informe le Bureau et le Comité Directeur dès leur prochaine réunion.
En cas de flagrant délit d'indélicatesse, de déprédations, d'actes violents. d'utilisation frauduleuse de carte de l'Union des Polos de France, le Président détient tout pouvoir pour sanctionner sans délai l'infraction en prononçant une mesure de suspension qui ne peut être supérieure à un mois ; si la faute nécessite une sanction plus lourde, le Président saisit la Commission de Discipline.
Les décisions de la Commission de Discipline sont portées à la connaissance des Clubs.
Le Comité Directeur de l'Union des Polos de France peut demander l'extension de la sanction prise, à la Fédération Internationale de Polo ou aux autorités étrangères dont les pouvoirs correspondent. dans leur pays respectifs à ceux de l'Union des Polos de France.
Article 14 - Commission des règlements sportifs
La Commission des règlements sportifs est composée de cinq a sept membres dont l'entraîneur National qui la préside.
Elle établit le règlement sportif des deux disciplines du polo et du paddock-polo, applicable sur tous les terrains soumis à la juridiction de l'Union des Polos de France et propose toute modification nécessaire au Comité Directeur.
Elle veille également à la compatibilité des règlements nationaux avec ceux des règlements internationaux (F.I.P.).
Article 15 - Commission du Calendrier
La Commission du Calendrier comprend quatre a six membres : deux du polo et deux du paddock-polo ; elle veille a l'application des dispositions de l'article 6 du présent règlement (Appellation des Tournois) et propose au Comité Directeur les arbitrages nécessaires entre les clubs ayant choisi des dates identiques de tournois.
Article 16 - Commission de Formation
La Commission de Formation est composée de trois à sept membres
et a pour objet :
Article 17 - Commission Vétérinaire
La Commission Vétérinaire a pour tâche de veiller à l'application des dispositions relatives à la santé des chevaux, à leur protection contre les maladies et épizooties, aux vaccinations.
Elle est composée de deux ou trois membres.
La Commission Vétérinaire doit également concourir à l'établissement des livres signalétiques d'identification en liaison avec le Service des Haras du Ministère de l'Agriculture et exerce le contrôle antidopage prévu par la loi.
Article 18- Commission du paddock-polo
La Commission du paddock-polo est composée de trois ou quatre membres dont le Vice-Président représentant cette discipline qui la préside.
Elle doit veiller au développement de cette discipline, à l'observation de ses règles particulières à la préparation du Championnat de France.
Article 19 - Polo en salle (Indoor polo
Toutes les dispositions des statuts et du règlement intérieur de l'Union des Polos de France s'appliquent au Polo en salle dans les mêmes conditions que celles du paddock-polo.
Le Président : Jean Luc A. CHARTER
Le Secrétaire Général : Edmond VALENTIN