Statuts de l'Union des Polos de France

Approuvés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 Décembre 1991

Titre I

Article 1 - Objet

L'Union (les Polos de France, constituée sou s le régime de la loi du 1er juillet 1901 en date du 15 décembre 1921 sous le nom de FEDERATION DES POLOS DE FRANCE a été agréée par le gouvernement sous le numéro 10757.

Elle a pour objet :

  1. de développer, d'organiser, de gérer le Polo en France,
  2. de participer à son enseignement et à son contrôle,
  3. d'agréer, orienter coordonner l'activité des clubs de polo dans lesquels il est pratiqué,
  4. d'organiser les championnats,
  5. de veiller à la bonne organisation des tournois internationaux et de sélectionner les équipes ou les joueurs devant défendre les couleurs françaises tant en France qu'à l'étranger,
  6. d'harmoniser les règlements du jeu avec les règlements étrangers,
  7. d'homologuer chaque année les handicaps des joueurs ayant joué en France, au polo et au paddock polo,
  8. de sélectionner les arbitres,
  9. d'attribuer les trophées et récompenses.

Article 2 - Durée

La durée de l'Union des Polos de France est illimitée.

Article 3 - Siège social

L'Union des Polos de France a son siège social au Polo de Paris, Bagatelle, Bois de Boulogne à Paris, 75016.

Son siège social peut être transféré en tout lieu à Paris ou dans un département limitrophe sur simple décision du Comité Directeur. Le siège social peut également être transféré en tout lieu du territoire français sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 - Composition

L'Union des Polos de France est composée
  1. de personnes morales :
    • a) d'Associations de Polo et/ou de Paddock Polo, soumises à la loi du 1juillet1901,
    • b) d'Associations Sportives ou de Clubs Equestres qui ont constitué une section polo et/ou paddock polo.
  2. de personnes physiques :
    • a) de Joueurs de Polo ou d'anciens Joueurs de Polo
    • b) de Membres d'Honneur dont la qualité est accordée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur, à des personnalités qui ont rendu des services éminents à la cause du polo. Ils ont voix consultative à l'Assemblée Générale et sont dispensés du paiement de la cotisation.
    • c) de Membres Honoraires dont la qualité est accordée par le Comité Directeur à des personnalités qui rendent ou qui ont rendu des services éminents à la cause du polo. Ils ne sont pas dispensés du paiement de la cotisation.

Article 5 - Affiliation

Tout club de polo et/ou de paddock polo désireux d'être affilié à l'Union des Polos de France, doit en faire une demande écrite.
L'affiliation provisoire est prononcée par le Bureau et elle doit être confirmée par le Comité Directeur.
Les modalités d'affiliation sont précisées au règlement intérieur, après une période probatoire ne pouvant excéder deux années.

Article 6 - Devoirs des personnes morales

Les Personnes morales affiliées reconnaissent l'autorité de l'Union des Polos de France dans tous domaines de sa compétence ils s'engagent à en respecter et à en appliquer les statuts, le Règlement Intérieur et les règlements spécifiques.

Article 7 - Droits des personnes morales

L'Union des Polos de France s'engage à respecter entièrement l'indépendance des Personnes morales dans tous les autres domaines mais peut, sur leur demande et dans la mesure de ses moyens, leur apporter l'aide de son autorité morale, de ses conseils et de son appui.

Article 8 - Perte de la qualité de membre de l'Union

Cette qualité se perd :
  1. pour les personnes morales :
    • a) par le retrait décidé par celles-ci conformément à leurs statuts,
    • b) par la radiation prononcée par le Comité Directeur, pour motif grave, non paiement de cotisation, refus de contribution ou agissements douteux contraires au fonctionnement de l'Union,
  2. pour les personnes physiques :
    • a) par la démission,
    • b) pour les motifs énoncés au présent article 1.b. L'intéressé est, préalablement à la décision du Comité, appelé à fournir des explications. Un recours non suspensif peut être présenté par écrit à l'Assemblée Générale.

Article 9 - Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires applicables aux personnes morales et aux membres personnes physiques sont choisies parmi les mesures suivantes : Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur ou par tout organe de l'Union ayant été mandaté par lui.

Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mise à même de présenter sa défense devant l'autorité amenée à prononcer la sanction. Elle peut se faire assister d'une personne de son choix.

Article 10 - Moyens d'action de l'Union

l'Union des Polos de France agit notamment par :
  1. l'élaboration de tout règlement concernant le polo,
  2. l'organisation soit directement, soit par délégation, de toutes les épreuves de polo régionales, nationales et internationales
  3. l'organisation d'assemblées, congrès, conférences, stages, entraînements, cours, compétitions,
  4. l'édition et la publication de tous documents et éléments de promotion concernant le polo sous quelque forme que ce soit,
  5. le développement et l'homologation des terrains et matériels nécessaires à la pratique du polo.

Article 11 - Licences

L'Union des Polos de France délivre la licence de pratiquant qui comporte le handicap du joueur concerné, et dont il doit être obligatoirement titulaire pour pouvoir participer à un tournoi organisé. En outre, tout joueur doit être en possession d'une licence de cavalier.

Titre II

Article 12 - L'Assemblée générale

l'Assemblée Générale est constituée des délégués des clubs de polo et/ou de paddock polo et des associations sportives et des clubs équestres qui ont constitué un section de polo et/ou de paddock polo, et qui sont à jour de leur cotisation. Chacun de ces clubs ou section dispose d'une voix pour chaque joueur affilié au club ou à la section, titulaire de la carte de pratiquant.
Si un joueur est inscrit à plusieurs clubs, il ne peut être comptabilisé que pour un seul, son choix étant précisé sur la carte de pratiquant. Chaque club dispose ainsi d'un nombre de voix qui est communiqué à son Président en même temps que lui est adressée la convocation à l'Assemblée. Il peut en demander la rectification trois jours au plus tard avant l'Assemblée Générale.
C'est le Président ou son représentant qui participe aux votes. Les délégués doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.
Chaque club ou section peut se faire représenter à l 'Assemblée Générale par un autre club ou section, dans les conditions précisées au premier alinéa du présent article.

Article 13 - Session de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en un lieu et à une date fixés par le Bureau. Sur proposition du Président, le Bureau établit un ordre du jour qui est soumis à l'approbation du Comité Directeur. Les convocations sont envoyées par lettre simple à tous les membres de l'Union au moins quinze jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
Cet ordre du jour comporte obligatoirement : L'Assemblée Générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux personnes morales selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
L'Assemblée peut être convoquée par le Président, soit sur la demande du Comité, soit à la demande du tiers au moins des personnes morales en exercice, représentant au moins le tiers des voix.
Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui de l'Union.

Article 14 - Quorum

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que Si les personnes morales en exercice, présentes, disposent au moins du tiers des voix. Dans le cas contraire, l'Assemblée est à nouveau convoquée par lettre simple, après un délai minimum de quinze jours elle peut alors délibérer et statuer sans notion de quorum

Article 15 - Majorités des votes

Les décisions de l'Assemblée Générale sont acquises à la majorité des suffrages exprimés - les bulletins blancs ou nuls n'étant pas comptabilisés - sauf en ce qui concerne l'élection du Président, les modifications des statuts et la dissolution de l'Union, qui sont régies par les articles 23 et 28 des présents statuts.

Titre III

Article 17 - Composition du Comité Directeur

Il se compose de quatorze sièges, dont un, au moins, est réservé à une féminine. Si à la date de l'élection du Comité Directeur, l'Union compte des athlètes de haut niveau, il doit leur être réservé au moins un ou deux sièges selon que leur nombre est inférieur à dix, ou qu'il est supérieur ou égal à dix.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d'un siège en cours de mandat, il est procédé au remplacement de son titulaire par voix d'élection au cours de l'Assemblée Générale suivante et pour la durée du mandat restant à courir.
En cas de vacance du poste de Président, celui-ci est remplacé d'office par le premier Vice-président, le Comité étant alors complété dans les conditions ci-dessus. En cas d'impossibilité du premier Vice-président, le Comité Directeur élit à scrutin secret et à la majorité absolue, un membre du Bureau, chargé d'exercer la fonction de Président jusqu'à la plus proche Assemblée Générale.

Article 19 - Réunions du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an.
Il est convoqué par le Président.
Sa convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres.
Il ne délibère valablement que Si le tiers, au moins, des ses membres est présent.
Les procès verbaux de ses réunions sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

Article 20 - Rétribution

Les Membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont confiées.

Article 21 - Organes de Direction

L'Union des Polos de France est administrée par son Comité Directeur, et conduite par son Président assisté du Bureau.
Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition, fixée par le Règlement Intérieur, comprend un Président, deux Vice-présidents. un secrétaire Général, un trésorier et un Membre Rapporteur.
Le mandat du Bureau prend fin avec ce lui du Comité Directeur.

Article 22 - Attributions du Président

Le Président de l'Union des Polos de France préside les Assemblées Générales le Comité Directeur et le Bureau.
Il ordonne les dépenses.
Il représente l'Union des Polos de France dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. Toutefois, la représentation de l'Union en justice ne peut être assurée, à défaut du Président. que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial du Président ou en son absence par le premier Vice-président.

Article 23 - Election du Président

Dès l'élection du Comité Directeur, l'Assemblée Générale élit le Président de l'Union des Polos de France.
Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de calui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Si au premier tour, le candidat ne recueille pas la majorité nécessaire, le Comité devra présenter un autre candidat. Si celui-ci n'obtient pas la majorité absolue, il sera procédé par l'Assemblée à une élection à la majorité simple entre les deux candidats.
Le mandat du Président prend fin avec celui Comité Directeur.

Article 24 - Conditions d'éligibilité des membres du Comité

Ne peuvent être élues que (les personnes jouissant (le leurs droits civiques et politiques (le nationalité française ou étrangère, à condition, pour ces dernières, qu'elles n'aient pas été condamnée à une peine qui lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Article 25 - Commissions

Le Comité Directeur institue les Commissions nécessaires à ses activités. Un membre au moins du Comité Directeur, doit siéger dans chacune de ces commissions. Leurs règles de fonctionnement sont précisées par le Règlement Intérieur.

Titre IV

Article 26 - Ressources

L'exercice financier correspond à l'année civile.
Les ressources de l'Union des Polos de France se composent :
  1. des cotisations des Personnes morales dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ou par mandat spécial de l'Assemblée Générale au Comité Directeur.
  2. du montant des licences de pratiquant,
  3. des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des Etablissements Publics,
  4. de la distribution de produits promotionnels,
  5. des ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
  6. du revenu de ses biens,
  7. du produit des rétributions perçues dans les opérations de parrainage.

Article 27 - Comptabilité

La comptabilité de l'Union des Polos de France est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître annuellement un bilan et un compte de résultats.
Si l'Union est amenée à créer des établissements n'ayant pas de personnalité juridique propre, chacun de ces établissements devra tenir une comtabilité distincte qui formera un chapitre spécial de la comptabilité de l'Union.

Article 28 - Modification des statuts et dissolution

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale, dans les conditions ci-dessous, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale représentant le dixième des voix.
Dans l'un et l'autre des cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification est adressée aux groupements membres en activité quinze jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.
l'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant la moitié au moins des voix, sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée dans les mêmes conditions et sur le même ordre du jour. Elle statue, alors, sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité îles deux tiers des membres représentant les deux tiers des voix.

Article 29 - Dissolution

L'assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Union des Polos de France que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues aux présents statuts.

Article 30 - Liquidation

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'Union des Polos de France.

Article 31 - Modifications

Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l'Union des Polos de France et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Direction des Sports, au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Titre V

Article 32 - Surveillance

Le Président de l'Union des Polos de France ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans la Direction de l'Union.

Article 33. Règlement Intérieur

Le règlement Intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'Assemblée Générale.
Le Président : Jean Luc A. CHARTER
Le Secrétaire Général :Edmond VALENTIN